Article 1 : Préambule

1.1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées en ligne sur le site www.shemsy.fr. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Univers Subli SAS, 500 route de Gérardmer 88230 Plainfaing – France et toute personne effectuant un achat via le Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1.2 Produits

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le Site. Nous vous invitions à vous référer à l’étiquetage présent sur nos produits, afin d’être informé sur l’utilisation et l’entretien ces derniers. Le placement des graphismes sur les articles sublimés, peut légèrement varier selon le choix de la coupe et de la taille.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Vous pouvez commander sur notre site sans créer de compte. Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

2.2 Commande

Toute commande a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Univers Subli. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci, et nous vous informons de l’envoi de vos articles.

 Article 3 : Prix et disponibilité

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance ou en cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, les articles sont indisponibles, nous nous indiquerons par e-mail un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. En cas de défaillance de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie des commandes.

Article 4 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande effectuées.

DPD PREDICT : livraison en France avec prise de RDV avec le transporteur, vous recevez un e-mail ou un SMS afin de vous indiquer la date de livraison. Si la date de livraison ne convient pas, dans un délais imparti vous pourrez changer la date à laquelle vous souhaitez recevoir votre colis, ou changer l’adresse de livraison. Tarif : 8 euros TTC. Livraison offerte à partir de 89 euros d’achats.

DPD RELAIS PICKUP : livraison en France dans un relais Pickup autours de chez vous. Tarif : 7.50 euros TTC. Livraison offerte à partir de 89 euros d’achats.

DOM TOM VIA COLISSIMO : En cas de livraison dans les Dom Tom vous devrez vous
acquitter de 25.50 euros TTC.

EUROPE VIA COLISSIMO : En cas de livraison hors de la France vous devrez vous acquitter de 15.50 euros TTC de frais de participation. Et 19.50 euros TTC pour la Suisse.

MONDE VIA COLISSIMO : En dehors de la communauté Européenne les frais s’élèvent à 25.50 euros TTC.

Nous nous efforçons de respecter les délais d’expédition de 5 à 10 jours ouvrés. Toutefois, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de notre transporteur, ainsi que de l’ordre des commandes. En cas de retard de livraison des marchandises supérieur à 18 jours (hors cas de force majeure) au délai convenu, vous pouvez, à votre choix, annuler votre commande ou accepter le nouveau délai de livraison que nous vous proposons.

Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, modification ou annulation d’autres éventuelles commandes en cours. Vous vous engagez à réceptionner les produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de carence de votre part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par Univers Subli. Aussi les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue en euros, par carte de paiement avec systempay de la Caisse d’épargne 100% sécurisé 3D sécure. Vous disposez également du mode paiement Paypal avec ou sans compte.

Article 7 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner le ou les articles ne vous convenant pas. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à votre charge. Les marchandises doivent être retournées à Univers Subli, complètes, dans un parfait état de revente, assorties de l’ensemble de leurs accessoires et de la documentation et dans leur emballage d’origine non altérés.

Si la garantie joue, notre seule obligation sera soit le remplacement et le retour du produit à nos frais, la réparation ou le changement de taille de l’article, ou le remboursement du produit sur votre compte bancaire. Les commandes payées avec Paypal seront remboursées via Paypal, les frais éventuels de la plate-forme de paiement seront à votre charge, vous ne pourrez réclamer aucune indemnité du fait d’un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés. Le montant du remboursement ne peut excéder le montant de votre commande.

Vous devez retourner à vos frais les produits accompagnés de la facture (originale ou copie) à l’adresse suivante : Service SAV Univers Subli – 500 route de Gérardmer – 88230 Plainfaing

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 Article 9 : Garanties

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix.

 Article 10 : Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 11 : Informatique et Libertés

Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un mail à sav@shemsy-sport.com

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de Univers Subli.

Pour rappel, les mineurs ne peuvent pas contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’information auprès de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission par des tiers.

 Article 12 : Modification et interruption d’accès au site

Univers Subli se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales et réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de Univers Subli seront compétents.